Cours particuliers et soutien scolaire
Conditions générales
En accédant et en utilisant le site https://www.bsscp-soutienscolaire.fr, l'« Utilisateur », le « Client », acceptent l'application et l'ensemble des présentes conditions, à défaut, y renoncent sans pouvoir poursuivre sur les pages du site.
Devis et commande
Le devis est obligatoire. Les CGPS sont détaillées au devis.
Paiement
Le paiement s'effectue comptant à la commande, prix en franchise de base.
Un supplément kilométrique est applicable à partir de 20 km.
Le tarif post-bac est de 30 euros les 75 min en distanciel.
SAP/Cesu
Leurs conditions générales et le crédit d'impôt ne s'appliquent qu'aux cours en présentiel.
Stages
Les stages sont organisés pendant les vacances en période scolaire.
Données et traitement
En application de la loi française 78-17 modifiée, des données peuvent être collectées pour traitement de la demande, en outre, les coordonnées postales du Client et les résultats trimestriels du bénéficiaire des prestations. Ces données sont utilisées pour édition du devis et programmation des cours.
Le délai maximal de réponse est de deux jours ouvrés.
La durée de conservation des données est de deux semaines à compter de l'envoi si aucune prestation n'est réalisée.
Le Client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.
Cookies
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Propriété intellectuelle
Le site https://www.bsscp-soutienscolaire.fr est la propriété exclusive de son auteur. Aucune copie, reproduction, modification ou adaptation n'est autorisée.
Non-responsabilité
Le Client s'engage à respecter la durée du contrat et une disponibilité d'au moins 1h par semaine entre 17h et 20h, à défaut, le samedi entre 9h et 15h.
La responsabilité du site, de l'entreprise, du directeur de publication ne peut être engagée relativement aux services et conditions proposés, l'interprétation qui en est faite ou les conséquences qui peuvent en résulter, aux pages du site et d'éventuels dysfonctionnements de ses pages, à la réception des demandes, aux logiciels de l'Utilisateur, à son équipement informatique et sa connexion internet, à un malware sur site.
Le site n'est tenu à aucune obligation de réponse relativement aux demandes envoyées. Il appartient à l'Utilisateur de contacter un autre service si sa demande ne pouvait être traitée.
Compétences
La législation française s'applique au présent contrat, les tribunaux français sont seuls compétents en cas d'absence de résolution amiable entre les parties.
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