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Protection des données

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L'envoi de la demande est consentement à la collecte et au traitement proposés et déterminés par les présentes conditions. Les données transmises sont utilisées pour rappel et édition du devis.

Traitement

Le délai maximal de réponse est de trois jours ouvrés. Passé ce délai, la demande pourra ne plus être traitée.

La durée maximale de conservation des données est de deux semaines à compter de l'envoi si aucun devis n'est édité.

Le client peut accéder aux données le concernant en envoyant une demande Données personnelles, accès, rectification, opposition par mail.

Cookies

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Devis et commande

Le devis et la commande sont obligatoires.

La durée de la commande esr de 14 jours pendant les vacances en période scolaire, 120 jours calendaires au trimestre, 180 jours calendaires en LM.

Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande. Le prix est donné hors taxes en base de TVA.

Les prestations sont payables par chèque et virement bancaires, Cesu préfinancé.

Un supplément kilométrique de 5 euros par cours/10 km est applicable à partir de 25 km, 7 euros/10 km en post-bac.

Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est remboursé à N + 1 en première déclaration.

Zone, disponibilité, horaires

Les cours sont ceux convenus entre le prestataire et le client et réalisables du lundi au samedi jours ouvrés.

Non-responsabilité

La responsabilité du site, de l'entreprise, du directeur de publication ne peut être engagée relativement aux services et conditions proposés, l'interprétation qui en est faite ou les conséquences qui peuvent en résulter ; un dysfonctionnement relatif aux pages du site, liens, formulaire, boîte mail et réception ; aux logiciels de l'Utilisateur, leur paramétrage, un malware sur site.

Compétences

Les présentes conditions sont rédigées en langue française. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

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